Archives mensuelles : août 2018

Dépôt légal des données brutes de biodiversité L’article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article L. 411-1-A du Code de l’environnement) a créé l’obligation pour les maîtres … Continuer la lecture →