SEPTEUIL – Dossier parcelle ZD 201 – Jugement définitif de la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel de Versailles en date du 17 décembre 2025
Bonjour à toutes et à tous.
ENCORE UNE ÉNORME VICTOIRE pour les Associations de Défense et Protection de l’Environnement.
La nouvelle est tombée pendant la « trêve des confiseurs » et est passée
presque inaperçue puisque les protagonistes avaient jusqu’au 29 décembre
2025 pour se pourvoir en cassation.
Ils ne l’ont pas fait et de fait, le jugement, ci-joint, de la 9ème Chambre
de la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel de Versailles en date du 17
décembre 2025, est devenu définitif.
Après 6 ans de procédure (première plainte déposée le 23 décembre 2019),
les 5 Associations SAUVER / SAUVONS LA TOURNELLE / PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
/ JADE et SAUVONS LES YVELINES remportent une EXCEPTIONNELLE VICTOIRE : Le
Maire de Septeuil, M. Dominique Rivière et le contrevenant M. René Monsigny
sont solidairement reconnus coupables et condamnés par la Cour d’Appel du
Tribunal Correctionnel de Versailles pour travaux illégaux en zone naturelle
(Voir Communiqué de Presse ci-joint).
Un GRAND MERCI à Marion GIARD et à Marc PITTI-FERRANDI du Cabinet
Terranostra Avocats associés des Associations qui ont fait un travail
remarquable et sans faille.
Le Tribunal a ordonné, à la charge de Monsieur René Monsigny, la remise en
état des lieux consistant en un reboisement, dans un délai de 12 mois, sous
astreinte de 25 € par jour de retard à verser aux Associations JADE et
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT.
La dépollution des 20 000 m3 de remblais et l’élimination des 2 500 m3
d’enrochements n’ont pas été ordonnées.
Les Associations regrettent cette absence de décision et alertent Monsieur
le Préfet des Yvelines sur les risques de contamination des nappes
phréatiques et surtout sur les risques d’effondrement du mur d’empierrement,
de près de 20 mètres de hauteur, qui n’a pas été réalisé conformément aux
règles de l’art. Ce risque d’accidents mortels en raison de la proximité
avec le Chemin communal N° 3 qui est aussi un Chemin de Grande Randonnée,
représente une réelle menace pour les promeneurs.
Ce dossier n’est donc pas complètement terminé et va continuer d’être suivi
par les Associations.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Meilleurs vœux pour l’année 2026.
Environnementalement vôtre.
Philippe HEURTEVENT
Président de l’Association « SAUVONS LES YVELINES »
Vice-Président de l’Association « FÉDÉRATION APPEL DES FORÊTS
D’ILE-DE-FRANCE »
Vice-Président de l’Association « FNE YVELINES »
Référent juridique pour les Yvelines au sein du Pôle juridique de
l’Association « FNE Ile-De-France »
Tél. : 06 85 32 81 89
