L’objectif «zéro émissions nettes» est issu de l’accord de Paris sur le climat de décembre 2015. En France, cet objectif est repris au sein du plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi énergie-climat de 2019. Il doit être atteint à l’horizon 2050. En Îlede-France, la stratégie régionale énergie-climat de 2018 intègre les objectifs 100 % ENR et zéro carbone à ce même horizon. Afin de clarifier cet objectif et structurer la démarche ZEN francilienne, L’Institut organise, avec la Région Île-de-France, un cycle de conférences accompagné d’une série de Note rapide. Vous trouverez le détail de ces rencontres sur le site http://www.institutparisregion.fr/zen
La forêt domaniale de Saint-Germain est gérée par l’Office national des forêts selon un aménagement forestier, document de gestion durable de la forêt.
Aujourd’hui l’ONF prévoit une coupe de sécurité complétée par une ouverture de chemins d’exploitation sur les parcelles 157, 158 et 186 situées sur la commune de Saint-Germain.
Tout d’abord un grand merci pour tous vos soutiens. Depuis 1989 notre association a contribué et contribue à préserver l’environnement de Louveciennes.
Ainsi le 9 Février 2023 la cour d’Appel du Tribunal Administratif (TA) de Versailles déclare :
Article 1er : En application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 21VE00471 de l’association « Réaliser l’accord cité-nature-espace » et autres pendant un délai de dix mois à compter de la notification du présent arrêt, afin de permettre à la commune de Louveciennes de procéder à la régularisation de l ‘illégalité, résultant du vice relevé aux points 12 à 18 des motifs du présent arrêt, qui affecte la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Louveciennes.
La juridiction versaillaise a suivi les conclusions de son rapporteur public. Ainsi a-t-elle estimé que le vice tiré de l’absence d’évaluation environnementale était fondé, mais, c’était inévitable, régularisable et a donc prononcé un sursis-à-statuer en impartissant un délai de dix mois à la commune pour régulariser ce vice. Le reconnaissance d’une pareille illégalité oblige la commune à reprendre la procédure de révision du plan local d’urbanisme presque in extenso et à revoir entièrement la justification de sa politique d’urbanisme.
LUTTONS POUR REBATIR UN P.L.U. et BATIR le S.P.R.* DE LOUVECIENNES
– CONSCIENT DES ENJEUX CLIMATIQUES EN ILE DE FRANCE
– RESPECTUEUX DES SITES HISTORIQUES NATIONAUX DE LOUVECIENNES
– CONÇU AVEC LA PARTICIPATION DES HABITANTS, AVEC INTÉGRITÉ ET EN TOUTE LÉGALITÉ
La consultation publique, organisée du 17 février au 17 avril 2023, est la dernière étape avant finalisation du Plan Climat Air Énergie – PCAET – par la CASGBS (Communauté d’agglomération de Saint Germain boucles de Seine).
Ce document de planification obligatoire poursuit deux finalités : l’atténuation du dérèglement climatique (réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation à ses effets.
Nous vous informons qu’une coupe d’ouverture de chemins d’exploitation est programmée sur les parcelles 68a et 76 en forêt domaniale de Marly.
Grâce à ces coupes, les forestiers vont procéder à l’ouverture de chemins d’exploitation. Appelés cloisonnements, ces chemins vont permettre de canaliser le passage des engins forestiers, protégeant ainsi les sols.
Vous trouverez ci-joint le communiqué relatif à ces travaux.
Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous accordez à nos messages ainsi que votre soutien dans le rayonnement de cette information.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
