Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CASGBS

 

Nous vous recommandons d’étudier avec soin ce document :

 

qui stipule notamment que :

Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Convention au regard de leurs missions et de leurs compétences. 

Les signataires s’engagent à : 

•Contribuer à la mise en œuvre des objectifs et orientations de la présente Convention.

•Mobiliser les différents leviers dont ils disposent, dans leurs champs de compétence respectifs.

•Participer aux instances de pilotage, de suivi et de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie intercommunale du logement.

•Contribuer : 

  • A l’observation, au suivi et à l’évaluation, au travers de la mise à disposition de données et de l’apport de leur point de vue.
  • A la poursuite des réflexions engagées, sous la forme d’une participation aux groupes de travail ad hoc qui seront organisés dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement. 

La CASGBS s’engage, en étroite concertation avec les communes et avec l’appui de ses partenaires et notamment des services de l’Etat, à :

•Piloter et animer la politique intercommunale du logement en réunissant notamment les différentes instances de pilotage, de suivi et de mise en œuvre opérationnelle. 

•Assurer la production des bilans annuels et l’actualisation du diagnostic

A propos RACINE à Louveciennes

Association agréée d'intérêt local, régie par la loi du premier juillet 1901
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