OUVERT LE 01/02/2024 À 09 HEURES, CE REGISTRE SERA CLOS LE 16/03/2024 À 12 HEURES
https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e
Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il a pour objectif de réglementer :
- l’utilisation du sol en Île-de-France,
- la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements ,
- les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement,
- et la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des nouvelles activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.
Le SDRIF-E assure ainsi la cohérence des politiques publiques qui concourent à l’aménagement et au développement de l’Île-de-France, en matière de logement, de mobilités, d’environnement ou encore de développement économique.
Le schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, et comptant 12,21 millions d’habitants.
Maître d’ouvrage
- Région Île-de-France
- Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
- 2 Rue Simone Veil
- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La présente enquête publique porte sur le projet de schéma directeur de la Région Île-de-France, le SDRIF-E arrêté en Conseil Régional le 12 juillet 2023. Elle a pour objet d’informer le public sur le contenu du projet de nouveau schéma et de lui permettre de s’exprimer sur les objectifs et les orientations de ce document stratégique d’aménagement et de planification de l’ensemble du territoire de l’Île-de-France à horizon 2040.
Le déroulement de l’enquête publique doit répondre aux exigences des articles L123 et R123 du code de l’environnement. L’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur les 159 lieux d’enquête et sur ce site internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres papier ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et par voie numérique sur ce registre numérique, ou par e-mail à l’adresse : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête au cours d’une des 240 permanences organisées dans tous les départements d’Île-de-France.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.
