Le Conseil d’orientation des infrastructures a examiné, pour tous les modes de transport, sauf pour le mode aérien qui sera traité dans le cadre des Assises de l’aérien :
le renouvellement, la reconversion et la modernisation des infrastructures gérées par l’Etat et ses opérateurs et l’appui de l’Etat aux collectivités territoriales dans ce domaine ainsi que d’autres investissements de l’Etat imputés sur les mêmes dotations budgétaires (par exemple les dépenses de renouvellement des matériels roulants des trains d’équilibre des Territoires – TET) ;
les projets de construction d’infrastructures nouvelles, hormis certains grands projets qui ont été actés par ailleurs : le canal Seine-Nord Europe, le réseau Grand Paris Express, Charles-de-Gaulle Express et la section internationale du tunnel du Lyon-Turin. Leurs financements ne sont pas inclus dans les scénarios présentés, mais ils pèsent également en termes de dépenses publiques au sens du traité de Maastricht et de prélèvements obligatoires.
L’analyse du Conseil ne concerne pas non plus les opérations qui pourraient
être décidées en raison de l’abandon du projet de plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame des Landes pas plus qu’elle n’intègre d’éventuelles indemnisations à verser au concessionnaire, les éléments n’étant pas disponibles alors que le Conseil préparait ses conclusions.
Synthese_Rapport_Conseil_Orientation_Infrastructures_01022018