Charte de la participation du public
Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté
des décisions ayant un impact sur le cadre de vie
Préambule
La Charte de la participation du public proclame
que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration
d’un projet qui la concerne.
La participation du public est un élément incontournable
de l’élaboration de la décision, nécessaire
à l’amélioration de sa qualité et de sa
légitimité. Elle constitue un facteur déterminant
dans la construction de la confiance entre les
acteurs, notamment par sa contribution à une plus
grande transparence. Elle nécessite pour ce faire
la mobilisation des moyens indispensables à sa
mise en oeuvre.
La Charte de la participation du public énonce
les valeurs et principes définissant le socle d’un
processus participatif vertueux. Elle s’adresse à
tous les participants _ porteur de projet et public _
et constitue une aide dans la mise en oeuvre du
dispositif de participation. L’adhésion à la Charte
vaut mise en oeuvre des valeurs et principes qu’elle
contient.
Les valeurs et principes énoncés par la Charte ne
sauraient se substituer au respect des dispositions
législatives et réglementaires existantes avec lesquelles
ils convergent pour oeuvrer à l’amélioration
de la culture de la participation.
