Chers amis de RACINE,
Grâce à votre soutien continu depuis de nombreuses années nous sommes en bonne voie dans notre très difficile lutte pour la sauvegarde de l’environnement de l’aqueduc de Louveciennes, qui constitue la trame verte du quartier du Coeur Volant. Le Tribunal Administratif de Versailles par un jugement en date du 17 mai 2019 a annulé les permis de construire (initial et modificatif) qui avaient été accordés au bailleur social ESH Domnis pour y construire 64 logements. On sait par ailleurs que le projet d’ensemble comportait également la réalisation de 23 logements en accession par la SCCV « Les jardins de l’aqueduc », mais le permis de construire a été ensuite retiré par la mairie en date du 17 janvier 2019 en raison de l’existence d’ une fraude.
Malgré cette victoire, car c’en est une, nous devons rester d’une vigilance extrême. Nous avons été reconnu comme étant légitime à agir en justice. Les juges ont accueilli deux de nos moyens, à savoir l’absence de desserte par la voie publique et les réseaux, en reprenant pour l’essentiel les arguments développés par notre avocat dans ses différents mémoires et ainsi que ceux développés par sa consoeur mandatée par certains des ayants intérêts à agir habitants du Coeur Volant. Le jugement selon notre avocat aurait pu être mieux motivé sur la question de l’accord cadre, pour lequel notre avocat a fourni une batterie d’arguments. En outre le tribunal a considéré que les irrégularités constatées ne pouvaient pas être régularisées en s’appuyant là encore sur les arguments de notre avocat, et que par suite les permis devaient être annulés. Enfin une somme de trois milles euros a été allouée aux requérant au titre des frais d’instance. Au total, il s’agit d’un victoire complète.
Le jugement est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation et nos adversaires disposent d’un délai de deux mois courant à compter du délai de sa notification pour saisir le Conseil d’Etat.
C’est pourquoi, nous avons et aurons toujours besoin de votre motivation et de votre soutien. Cette bataille pour la sauvegarde de l’aqueduc et de son environnement est hautement symbolique. Nous allons relancer notre campagne pour une AVAP/SPR , refusée par nous élus actuels contre tout bon sens.
Grand merci à vous tous, amis de RACINE. Restons mobilisés.
Très cordialement vôtre,
François ARLABOSSE,
Président.
