Les jugements du TA de Versailles en date du 23 juillet 2020 concernant le PC accordé puis retiré à la SCCV “Les jardins de l’Aqueduc”

Publié le 27 septembre 2020 par RACINE à Louveciennes

Vous pouvez télécharger ici ces documents :

TA Versailles 23 juillet 2020 (PC SCCV Les jardins de l’aqueduc)

TA Versailles 23 juillet 2020 (retrait PC SCCV Les jardins de l’aqueduc)

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