DEPUIS 1989  RACINE AGIT PAR LE DROIT

Louveciennoises, Louveciennois,

Tout d’abord un grand merci pour tous vos soutiens. Depuis 1989 notre association a contribué et contribue à préserver l’environnement de Louveciennes. 

Ainsi le  9 Février 2023 la cour d’Appel du Tribunal Administratif (TA) de  Versailles déclare :

Article 1er : En application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 21VE00471 de l’association « Réaliser l’accord cité-nature-espace » et autres pendant un délai de dix mois à compter de la notification du présent arrêt, afin de permettre à la commune de Louveciennes de procéder à la régularisation de l ‘illégalité, résultant du vice relevé aux points 12 à 18 des motifs du présent arrêt, qui affecte la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Louveciennes. 

La juridiction versaillaise a suivi les conclusions de son rapporteur public. Ainsi a-t-elle estimé que le vice tiré de l’absence d’évaluation environnementale était fondé, mais, c’était inévitable, régularisable et a donc prononcé un sursis-à-statuer en impartissant un délai de dix mois à la commune pour régulariser ce vice. Le reconnaissance d’une pareille illégalité oblige la commune à reprendre la procédure de révision du plan local d’urbanisme presque in extenso et à revoir entièrement la justification de sa politique d’urbanisme.

LUTTONS POUR REBATIR UN P.L.U. et BATIR  le  S.P.R.* DE LOUVECIENNES 

–  CONSCIENT DES ENJEUX CLIMATIQUES EN ILE DE FRANCE 

–  RESPECTUEUX DES SITES HISTORIQUES NATIONAUX DE LOUVECIENNES 

–  CONÇU AVEC LA PARTICIPATION DES HABITANTS, AVEC INTÉGRITÉ ET EN TOUTE LÉGALITÉ 

ET 

DANS LE SOUCI CONSTANT DES GÉNÉRATIONS FUTURES 

DEPUIS 1989 ET ENCORE AUJOURD’HUI EN 2023 

RACINE REVENDIQUE SON INDÉPENDANCE 

RACINE A AGI ET AGIRA PAR LE DROIT 

MERCI DE VOS GÉNÉREUX SOUTIENS 

* SPR : Site Patrimonial Remarquable