Chers amis de RACINE, chers adhérents, chers sympathisants,
Le 27 novembre 2017 nous avons publié une lettre ouverte aux conseillers municipaux en les mettant en garde contre un vote favorable à la révision du PLU de Louveciennes où RACINE, tout en relevant que le projet contenait des dispositions très utiles, considérait que la construction de plus de 1 000 nouveaux logements aurait un impact considérable sur les paysages, sur la circulation et le stationnement, sur les équipements publics et sur les finances de la commune, impacts qui étaient soit ignorés, soit négligés. Lettre ouverte qui reste toujours aussi pertinente et que tout un chacun peut aller consulter suivant le lien suivant :
https://racinelouveciennes.fr/2017/12/01/lettre-ouverte-aux-conseillers-municipaux-de-louveciennes/ reste.
Après nos nombreux recours dont certains furent fructueux et ont permis la sauvegarde des espaces boisés du Cœur-Volant nous avons fini par obtenir partiellement gain de cause le 26 janvier 2023 auprès de la cour d’appel du Tribunal Administratif de Versailles où il a été demandé à la commune de procéder à la régularisation de l ‘illégalité qui affecte la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Louveciennes en absence d’évaluation environnementale. Ce vice est régularisable et la cour a donc prononcé un sursis-à-statuer en impartissant un délai de dix mois à la commune pour régulariser ce défaut d’étude. Le reconnaissance d’une pareille illégalité oblige la commune à reprendre la procédure de révision du plan local d’urbanisme presque in extenso et à revoir entièrement la justification de sa politique d’urbanisme.
Malgré nos demandes de concertations restées sans réponse avant ce jugement (https://wordpress.com/post/racinelouveciennes.fr/2362), la situation sur ce point reste la même.
Nous avons reçu le 2 mai 2023 une lettre du Conseil d’Etat nous informant qu’un recours en cassation était présenté par le maire de la commune de Louveciennes. Ce pourvoi fait l’objet d’une procédure préalable d’admission dont la chambre chargée de son examen doit nous faire connaître prochainement si ce recours est fondé ou non.
Ceci fait peser sur notre association des risques de frais de justice importants. C’est pourquoi nous faisons appel à ceux qui ne l’ont pas déjà fait pour renouveler leur adhésion soit par le lien suivant
Soit en envoyant votre chèque à notre trésorière, madame Dominique Goiffon, 4 parc du château, 78430 Louveciennes et à tous de ne pas hésiter à nous faire des dons dont les sommes sont défiscalisables à hauteur 66% compte tenu de notre statut d’association locale d’usagers reconnue par la préfecture.
En vous souhaitant à toutes et tous un excellent été, nous vous donnons rendez-vous au prochain forum des associations de Louveciennes qui doit se tenir le 9 septembre prochain au parc des Trois Grilles de 10h30 à 18h00.
Très cordialement vôtre
François Arlabosse
Président de RACINE
