Une lettre d’information intéressante dans le contexte que nous vivons à Louveciennes.

La lettre d’information n° 10

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont un des outils du plan local d’urbanisme (PLU) pour encadrer des projets, pour développer des thématiques transversales, par exemple, sur la santé, la biodiversité ou le climat.

La portée de ces outils est encore insuffisamment connue tout comme leur force juridique. Depuis quelques années, le juge est venu préciser ces points. L’Autorité environnementale pour l’Île-de-France souligne dans cette lettre d’information que les OAP sectorielles ont vocation à cadrer la réalisation de projets. Cela exige que les secteurs ainsi définis par le document d’urbanisme fassent l’objet d’une évaluation environnementale plus précise que pour le reste du territoire du PLU. La MRAe examine également l’évolution en cours des OAP à l’heure du « zéro artificialisation nette ».